2,8 M$ d’amendes données à des propriétaires au Québec : Le Journal de Montréal

Revenu Québec a déjà délivré au moins 763 constats d’infraction, principalement en raison de l’absence d’affichage d’un numéro d’enregistrement valide.

20/09/2024 - Selon un article publié par Le Journal de Montréal, plus de 2,8 millions de dollars d’amendes ont été distribuées aux propriétaires qui n'ont pas enregistré leurs locations à court terme au Québec, conformément aux réglementations introduites en septembre 2023. Revenu Québec a déjà émis au moins 763 constats d’infraction, principalement liés à l’absence d’affichage d’un numéro d’enregistrement valide obtenu auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Les régions les plus touchées par ces infractions sont :

5 RÉGIONS AVEC LE PLUS D’AMENDES (Source : Le Journal de Montréal et Revenu Québec) :

• Montréal : 150 constats d’infraction
• Laurentides : 68 constats d’infraction
• Québec : 67 constats d’infraction
• Outaouais : 66 constats d’infraction
• Gaspésie : 55 constats d’infraction

Parmi les cas les plus notoires, une propriétaire, dont l’annonce a été supprimée pour ne pas avoir affiché le numéro d'enregistrement, a contesté son amende devant les tribunaux, mais a été condamnée à payer plus de 3 750 dollars, y compris les frais de justice. Ce durcissement des réglementations a été renforcé après un incendie tragique dans un logement illégal du Vieux-Montréal, qui a causé la mort de sept personnes.

Les amendes varient entre 2 500 $ et 25 000 $, avec des pénalités encore plus sévères pour les récidivistes. Le gouvernement peut également infliger des amendes allant jusqu’à 100 000 $ aux plateformes numériques, telles qu’Airbnb et WeChalet, qui permettent la publication d’annonces illégales.

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