Montréal prépare des nouvelles restrictions pour les Airbnbs hors saison estivale
Même les unités licenciées pourraient devoir fermer leur calendrier du 10 septembre au 10 juin, soit pendant neuf mois par an.
31/01/2025 - Alors que Montréal s’apprête à adopter un nouveau cadre réglementaire pour la location à court terme, les propriétaires d’Airbnbs doivent rester attentifs aux changements qui affecteront directement leurs activités. Selon les médias, la ville envisage de limiter ces locations à la période estivale, permettant la location de résidences principales uniquement entre le 10 juin et le 10 septembre, soit seulement trois mois par an.
TeamCHECKiN surveille de près la situation afin d’évaluer l’impact de ces mesures sur les Airbnbs conformes à la réglementation, c’est-à-dire ceux qui détiennent une licence et peuvent actuellement louer légalement sur les plateformes en ligne. Les unités situées dans les zones touristiques ne seraient pas touchées par ces nouvelles restrictions. Plusieurs aspects restent toutefois à préciser, alors que l’administration municipale cherche à augmenter le nombre de logements disponibles pour la location à long terme, reléguant au second plan l’impact de ces mesures sur le tourisme.
Le principal argument avancé pour justifier ces nouvelles restrictions est la difficulté d’appliquer les règles actuelles. Le nouveau cadre promet d’être plus efficace en inversant le fardeau de la preuve, ce qui faciliterait l’application des sanctions.
Ce que l’on sait jusqu’à présent
📌 Période autorisée : La location à court terme dans les résidences principales ne sera permise qu’entre le 10 juin et le 10 septembre, selon la localisation.
📌 En dehors de cette période : Seules les unités situées dans certaines zones commerciales, comme les sections des rues Sainte-Catherine et Saint-Denis, pourront fonctionner légalement à l’année.
📌 Renforcement de l’inspection : Le nombre d’inspecteurs sera augmenté pour intensifier les contrôles.
📌 Amendes automatiques : Les propriétaires qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des amendes de 1 000 $ par nuit pour les particuliers et 2 000 $ pour les entreprises. En cas de récidive, des sanctions supplémentaires pourront être appliquées.
📌 Renversement du fardeau de la preuve : Alors qu’auparavant, les inspecteurs devaient prouver l’infraction pour sanctionner une annonce illégale, ce sera désormais aux propriétaires de démontrer leur conformité, à l’image des contraventions routières.
📌 Autorisation municipale requise : En plus du permis du ministère du Tourisme du Québec, toute location estivale devra obtenir une autorisation de la Ville de Montréal.
📌 Possibles ajustements : Les dates fixées pour 2025 pourraient être modifiées en fonction des événements touristiques majeurs. Par exemple, en 2026, le Grand Prix du Canada aura lieu en mai, et la Ville envisage d’adapter le calendrier en conséquence.
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